Conditions Générales de Vente — Formations

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions aux ateliers de loisir et de découverte du bonsai proposés par B974 — Manuel TURPIN, artisan bonsai indépendant.

Les ateliers proposés sont des activités de loisir et de découverte. Il ne s'agit pas de formations professionnelles au sens du Code du travail.

Article 2 — Inscription et paiement

L'inscription à un atelier est définitive après paiement intégral du prix indiqué. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA).

Article 4 — Annulation par le participant

• Plus de 7 jours avant l'atelier : remboursement intégral (100%).
• Entre 3 et 7 jours avant l'atelier : remboursement de 50% du montant. Le solde pourra être utilisé comme avoir pour un prochain atelier.
• Moins de 3 jours avant l'atelier : aucun remboursement. Possibilité de céder sa place à une autre personne, sous réserve de nous en informer par email.

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@b974.fr.

Article 5 — Annulation par le formateur

En cas d'annulation de l'atelier par B974 (conditions météorologiques, force majeure, nombre insuffisant de participants), le participant bénéficie au choix :

• Du remboursement intégral (100%) du montant payé.
• Du report sur une autre date, selon les disponibilités.

Article 6 — Places limitées

Les places sont attribuées par ordre d'arrivée (validation du paiement). Lorsqu'un atelier est complet, il n'est plus possible de s'inscrire en ligne.

Article 7 — Responsabilité

Le participant s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par le formateur. B974 ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de ces consignes.

Chaque participant est responsable de son matériel personnel et des arbres qu'il apporte.

Article 8 — Droit à l'image

Des photos et vidéos peuvent être prises pendant les ateliers à des fins de communication (site web, réseaux sociaux). Le participant peut s'y opposer en le signalant au formateur avant le début de l'atelier.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et l'envoi des informations pratiques. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@b974.fr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents.